Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes d'œuvres de l'esprit (fichiers numériques accompagnés d'une licence d'utilisation ou tirages d'art) réalisées par Axel Momper, photographe auteur opérant sous l'enseigne AM. Creative, à destination de tout client particulier ou professionnel.
Statut : Artiste-Auteur. SIRET : 105 952 253 00018.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Objets de la vente
AM. Creative propose à la vente des photographies d'art sous deux formes :
- —Des fichiers numériques accompagnés d'une licence d'utilisation privée, notamment via la plateforme Pixieset.
- —Des tirages d'art physiques (posters, impressions sur supports rigides), signés et limités à un maximum de 30 exemplaires.
3. Commande
Toute commande s'effectue directement en ligne via la plateforme Pixieset, ou via la validation d'un bon de commande d'œuvre d'art pour les projets spécifiques.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros. Axel Momper est diffuseur/photographe sous le régime des Artistes-Auteurs et bénéficie de la franchise de TVA (article 293 B du CGI) — aucune TVA n'est donc applicable.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment ; seul le tarif figurant sur le bon de commande ou affiché lors de l'achat est opposable aux parties.
Toutes les offres proposées correspondent à des commandes d'œuvres photographiques originales soumises au régime de l'Artiste-Auteur. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les tarifs s'entendent hors frais de déplacement kilométriques, calculés selon la distance depuis Lunéville.
5. Paiement et droit de rétractation
Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande, par les moyens proposés sur la plateforme Pixieset ou indiqués sur le bon de commande.
Les produits numériques étant livrés instantanément après paiement, aucun droit de rétractation ne s'applique conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Pour les tirages d'art physiques, le droit de rétractation de quatorze (14) jours s'applique dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf pour les tirages personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client.
6. Livraison
- —Fichiers numériques : accès immédiat après paiement via la plateforme Pixieset (lien envoyé par e-mail).
- —Tirages d'art : expédiés sous 2 à 4 semaines à compter de la confirmation de commande, par voie postale au tarif et délai du transporteur choisi. Le risque de transport est transféré au client à la remise au transporteur.
7. Galeries en ligne
Les photographies peuvent être mises à disposition du client via une galerie en ligne accessible depuis flow.am-creative.fr. L'accès à une galerie peut être protégé par un mot de passe communiqué directement au client.
Les galeries hébergées sur l'infrastructure d'AM. Creative sont mises à disposition gratuitement, pour une durée de 14 jours par défaut à compter de la mise en ligne. Une prolongation, dans la limite de 28 jours au total, peut être accordée sur simple demande. Au-delà, il appartient au client d'avoir téléchargé et conservé lui-même ses fichiers ; une éventuelle remise en ligne ultérieure pourra faire l'objet d'une facturation.
Lorsque les photographies sont livrées via un service tiers (notamment Pixieset), les conditions d'accès, de téléchargement et d'éventuels achats complémentaires (tirages, impressions) sont régies par les conditions propres dudit prestataire.
8. Droits d'auteur et d'utilisation
Axel Momper conserve l'intégralité de ses droits d'auteur sur l'ensemble des photographies réalisées (Code de la propriété intellectuelle, art. L.111-1).
L'acquéreur d'un fichier numérique bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation, à des fins privées uniquement, sauf mention contraire expressément stipulée lors de la vente.
L'acquéreur d'un tirage d'art bénéficie de la propriété du support physique mais ne dispose d'aucun droit de reproduction, de représentation ou de diffusion de l'œuvre.
Pour toute utilisation commerciale, publicitaire ou éditoriale, une cession de droits spécifique et rémunérée doit être négociée.
Le photographe se réserve le droit d'utiliser les photographies réalisées à des fins de promotion de son activité (portfolio, réseaux sociaux, presse), sauf opposition écrite explicite de la personne représentée.
9. Responsabilité
Axel Momper est tenu à une obligation de moyens. En cas de panne matérielle, de force majeure ou de sinistre rendant impossible la livraison, sa responsabilité se limite au remboursement des sommes perçues.
Il appartient au client de veiller à ce que les personnes photographiées aient donné leur accord (droit à l'image), notamment pour toute exploitation au-delà du cadre strictement privé.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du vendeur.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.